Investissement immobilier : les changements en 2014

Le projet de loi de finances a été présenté le 24 septembre dernier. Il va falloir attendre décembre pour connaitre le texte définitif mais nous pouvons d’ores et déjà identifier les évolutions quant à la fiscalisation immobilière en 2014.

Les signaux positifs à destination des investisseurs

Premièrement, il devrait s'opérer une baisse de la TVA pour les travaux d'isolation thermique. Cela concerne les logements achevés depuis deux années, qui bénéficient en 2013 de la TVA au taux de 7%, qui passera très probablement à 5% dès le 1er janvier prochain, alors que ce taux devait s'élever à 10% comme prévu initialement. Cette mesure est censée favoriser la transition énergétique tout en soutenant l'activité dans le secteur du bâtiment. La quête de l'économie verte est toujours autant d'actualité, comme l'illustre la reconduction du crédit d'impôt développement durable (CIDD) en 2014, sous conditions de ressources.

Autre bonne nouvelle pour une partie des investisseurs dans l'hexagone, il y existe déjà un allègement de l'impôt pour les résidences secondaires. Concrètement, il s'agit d'une exonération intégrale de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu dès 22 années de détention, au lieu de trente ans auparavant. En outre les propriétaires peuvent bénéficier d'un abattement supplémentaire de 25 % pendant un an et les abattements pour durée de détention deviennent plus avantageux.

Les mauvaises nouvelles pour l'immobilier en 2014

Malgré tout, 2014 ne sera pas forcément une année faste pour les investissements immobiliers.

Les frais de notaires qui s'élèvent actuellement à 3,8% du prix du bien devraient progresser et pourraient monter jusqu'à 4,5% lors des prochaines années.

Cet impôt (appelé droits de mutation) est en partie constitué d'un droit départemental d'un montant maximal de 3,80 % du prix. Son plafond serait l'an prochain à 4,5%, le gouvernement souhaiterait grâce à cet instrument aider ces collectivités qui ont de réelles difficultés à financer leurs dépenses de solidarité.

Ce même gouvernement souhaite utiliser un autre levier fiscal pour favoriser la construction de nouveaux logements. L'objectif premier est de lutter contre la rétention foncière : les abattements pour durée de détention sont ainsi supprimés dès le début de l'année prochaine.