Investir dans une résidence principale avec le PTZ + et créer une SCI

Des dispositifs ont été instaurés afin d'encourager l'acquisition d'une résidence principale en France. Nous vous présentons deux instruments destinés à faciliter l'investissement immobilier.

PTZ + : un prêt aidé par les pouvoirs publics

Il s'agit d'un prêt sans intérêts aidé par l'Etat, accordé aux personnes qui désirent devenir propriétaire de leur résidence principale pour la première fois.

Cet instrument a été élaboré pour soutenir les ménages les plus modestes. Au plus les revenus de l'investisseur sont faibles, au plus il bénéficie de conditions avantageuses de remboursement.

Néanmoins, ce prêt ne peut financer qu'une partie du projet, l'emprunteur doit contracter d'autres types de crédits pour concrétiser l'opération souhaitée (et faire un apport personnel s'il le peut).

Il est attribué sous conditions de ressources et le logement acquis doit nécessairement être la résidence principale dans un délai maximal d'une année après la fin des travaux ou l'achat du bien.

Le logement neuf doit obligatoirement respecter la règlementation thermique RT2012 ou tout au moins disposer du label bâtiment basse consommation énergétique. Les conditions sont plus strictes s'il s'agit d'un logement ancien. En effet, ce dernier devra bénéficier du HPE, le label "haute performance énergétique" ou le BBC rénovation 2009.

La SCI : favoriser la gestion et la transmission d’un bien immobilier

La SCI est une société civile immobilière. Cet instrument permet la gestion et/ou l'acquisition d'un patrimoine commun (donc éventuellement d'une résidence principale). Certains avantages peuvent être obtenus avec sa création.

La SCI peut grandement faciliter la gestion d'un bien et permet d'éviter les inconvénients de l'indivision.

Un gérant est nommé lors de la création de ce type de société et il dispose des pleins pouvoirs pour gérer dans l'intérêt de la société (conclusion de bail, réalisation de travaux etc...)

Des donations successives de parts sont réalisables plus aisément. Ce sont près de 160 000 euros qui peuvent être transmis à chaque enfant sans droit à payer, tous les 10 ans.

En outre, les parts de SCI sont plus difficiles à vendre qu'un immeuble. Une décote peut donc être pratiquée par rapport à la valeur réelle de l'immeuble, l'imposition est ainsi moins importante au final.

De plus, cet instrument favorise la sécurisation du droit du concubin survivant. Des statuts peuvent prévoir la continuation de la société avec lui uniquement. Ainsi, le risque est écarté de voir les héritiers du décédé obligeant au survivant de quitter le bien.

Pour en savoir plus :